Législation [modifier]
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Le transsexualisme a pourtant toujours existé mais les solutions chirurgicales et hormonales n'existaient pas jusqu'au vingtième siècle où la question de la légalité de ces solutions médicales s'est posée.
Allemagne
Belgique : Un texte de loi a été validé sur le sujet, facilitant le changement de sexe sur la carte d'identité. Cependant il est contesté[19] en de nombreux points notamment en ce qui concerne la procréation où il est dit que « l’intéressé n’est plus en mesure de concevoir des enfants conformément à son sexe précédent » (Chapitre 2 Art. 62bis § 2 point 3). (Contenu sur Le Sénat de Belgique)
Espagne
États-Unis d'Amérique
France: Il n'existe pas de lois concernant les transsexuel(le)s par crainte d'un effet inflationniste des demandes de changements de sexe. Tout le pouvoir est donc octroyé au corps médical. Ainsi, le sénateur Henri Caillavet avait présenté deux projets de loi en 1981 et 1982 qui furent tous deux rejetés. Il fut préféré un article particulier concernant la question transsexuelle dans le Code de Déontologie de l'Ordre des Médecins (l'article 41).
Les transsexuel(le)s eux(elles)-mêmes ne sont pas d'accord entre eux sur la pertinence de l'élaboration d'une loi, certains craignant en effet la mise en place d'une loi restrictive et abusive. Par suite, le changement d'état civil est actuellement en France une procédure uniquement basée sur la jurisprudence, laquelle est constante depuis le fameux cas de Coccinelle dans les années 60.
Pour aboutir à cela, le/la transsexuel(le) doit nécessairement avoir subi une ablation de ses attributs sexuels natifs et la création d'organes artificiels. Il/Elle doit ensuite passer devant un tribunal pour demander la modification de la mention du sexe sur son état civil, modification admise en Droit français depuis 1992. Le changement de prénom est directement lié au changement de sexe juridique. Le Droit français ne pose aucune incompatibilité quant au mariage des transsexuels si leur sexe, après la modification, est différent de celui du conjoint.
Cependant, une vie totalement normale ne sera pas si facile à obtenir pour eux, bien qu'il/elles soient protégé(e)s dans une certaine mesure, par exemple par la résolution du Parlement Européen votée en 1989 «sur les discriminations dont sont victimes les transsexuels».
Les transsexuel(le)s sont des personnes en permanente lutte. Malheureusement, ils/elles sont confrontés sans cesse à des inégalités de tous les jours qui peuvent aboutir à les marginaliser.
Grande-Bretagne
Italie
Pays-Bas
Suisse:
Situation en Suisse [modifier]
La situation en Suisse est réglée par la jurisprudence, dont deux jugements du Tribunal Fédéral (la Cour Suprême suisse) qui règlent les modalités de remboursement de l'opération.
Le premier de ces jugements date du 26 juin 1975[20], et l'autre jugement date du début des années 80. Peggy Guex (Diana Santiago) est la première transsexuelle de nationalité suisse à obtenir gain de cause en 1974 pour son changement d’état civil qu’elle obtint à 29 ans après une procédure de trois ans[21].
Concernant la Suisse, les opérations de réattribution de sexe sont remboursées au titre de l'assurance maladie de base pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
L'opération est autorisée par un médecin psychiatre ;
Elle est effectuée en hôpital public ;
La personne a 25 ans révolus ;
Elle a été suivie pendant au moins deux ans avant l'opération.
Les assurances maladies refusent de plus en plus tout remboursement d'opérations en dehors des hôpitaux public. Une équipe dirigée par le Prof. Giovanolli exerce à Zürich à l'UniversitätsSpital et un autre chirurgien, le Dr. Daverio, n'exerce qu'en clinique privée à Lausanne. L'Hôpital Cantonal de Genève va créer une celulle de traitement. Et diverses cliniques privées, comme la clinique Vert-Pré à Conches près de Genève sont prêtes à accepter de nouveaux patients.
Les personnes qui ont la chance d'avoir le soutien de leur parents et qui peuvent faire une transition précoce sont condamnées à devoir payer tous les frais elles-mêmes vu l'âge minimal imposé.
Comme il est de plus en plus difficile de trouver un psychiatre prêt à accompagner une personne transsexuelle, le système tourne en rond. De ce fait, un nombre croissant de personnes recourent aux chirurgiens thaïlandais (dont certains sont de tout premier plan).
La prise en charge d'une transition « rapide » est des plus problématiques vu ce système.
Les traitements « annexes » (épilation électrique, traitement hormonal, logothérapie, etc.) sont pris en charge par l'assurance maladie de base.
Le changement d'identité intervient nécessairement après l'opération et il nécessite impérativement les documents du chirurgien. C'est une requête en rectification d'État Civil sans partie adverse. Elle est examinée par le Ministère Public qui peut choisir de la soutenir ou de s'y opposer. Dans certains cantons elle implique également une publication de cette demande dans la feuille des avis officiels. Le jugement est également publié. Quand tout se passe bien, le greffe entérine et notifie le jugement en une à deux semaines. Mais si le tribunal est chargé, le jugement peut être attendu six mois.
D'autre part, certains tribunaux sont plus restrictifs que d'autres et demandent des éléments qui soulignent que la personne est bien intégrée (ce que cela veut dire est laissé à la libre appréciation de la Cour). D'autres se contentent des documents médicaux.
Mais cela signifie que les personnes transgenres ne peuvent pas faire mettre à jour leurs documents.
Un autre problème concerne les personnes mariées. L'office fédéral de l'État Civil interdit aux offices cantonaux et communaux d'enregistrer le jugement de changement d'identité pour une personne qui est mariée. Ce conflit se terminera certainement à la Cour Européenne des Droits Humains.
Filmographies [modifier]
Alphabétique consulter l'article Travestissement.
Chronologique consulter l'article Transgenre.
Transsexuel(le)s, hermaphrodites et transgenres célèbres [modifier]
(Liste déplacée dans l'article Transgenre)
Voir aussi [modifier]
Berdache
Hijra
Liens [modifier]
Liens internes [modifier]
Association du Syndrome de Benjamin
Athens Boys Choir
CARITIG
Coalition des transsexuelles et transsexuels du Québec
Existrans
Juste une femme (Documentaire sur la transsexualité en Iran)
Queer
Transgendérisme
Transphobie
Transsexualité en Iran
Trans Aide
Troubles de l'identité sexuelle
Transgenre
Références [modifier]
↑ sur le site transgender [archive]
↑ Jane Hervé, Jeanne Lagier ; Les transsexuel(le)s, 1992
↑ Stoller, L'Identification, 1978.
↑ LynnConway [archive]
↑ Surgical Treatment of Infants with Ambiguous Genitalia: [archive]
↑ Script error</head> [archive]
↑ Estimating the Prevalence of Transsexualism [archive]
↑
http://bms.brown.edu/faculty/f/afs/dimorphic.pdf [archive]
↑ a b afspdftest [archive]
↑ [1] [archive])
↑ afsarticle2 [archive]
↑ Vaginoplasty: Male to Female Sex Reassignment Surgery (SRS) Link [archive]
↑ Symposion Publishing Verlag - Titelseite [archive]
↑ Male-to-Female Transsexuals Have Female Neuron Numbers in a Limbic Nucleus - Kruijver et al. 85 (5): 2034 - Journal of Clinical Endocrinology & Metabolism [archive]
↑ Maman, j'ai besoin d'être une fille - INTRODUCTION [archive]
↑ Témoignage de femmes transsexuelles ayant réussi leur transition: Liens et Photos; Par Lynn Conway [archive]
↑ Successful TransMen - Photos and links to webpages of transsexual (FtM) men [archive]
↑ ([2] [archive]
↑ Site de l'association Trans-Action [archive]
↑ Un vaudois change de sexe [archive], article publié dans le journal La Tribune-Le Matin par Jean-Louis Bernier 1974 journaliste dans les quotidiens du groupe Edipresse
↑ Extrait du jugement [archive]
Liens externes [modifier]
Catégorie transsexualité de l’annuaire dmoz
Portail LGBT